Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Les enseignants-chercheurs peuvent soumettre leur demande, dans un premier temps, à la section du conseil national des universités dont ils relèvent et au titre du contingent de cette section. Après cet examen par la section du conseil national des universités, la demande peut être soumise, dans un second temps, au conseil académique ou à l'organe compétent de l'établissement d'affectation ou d'exercice.
Les enseignants-chercheurs peuvent également soumettre directement leur demande au conseil académique ou à l'organe compétent de leur établissement d'affectation ou d'exercice sans saisir, au préalable, le conseil national des universités.