Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2016 portant agrément de la société BUREAU VERITAS en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire)

L'arrêté du 30 août 2016 susvisé est ainsi modifié :
Dans l'intitulé et dans tous les articles, les mots : « Bureau Veritas GSIT » sont remplacés par les mots : « BUREAU VERITAS SOLUTIONS ».