L'article 1er du décret du 24 juillet 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Le seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : » ;
2° Au dix-septième alinéa, les mots : « d'académie » sont supprimés.