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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)


Le décret du 13 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 33° de l'article 2, après les mots : « chancelier des universités », les mots : « de Paris » sont supprimés ;
2° Au 17° de l'article 3, les mots : «, chancelier des universités » sont supprimés.