Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)


La sous-section 2 est ainsi modifiée :
1° Son intitulé devient : « Compétences du recteur d'académie » ;
2° Elle comprend les articles R. * 222-25 à R. 222-36 ;
3° A l'article R. * 222-25, les mots : « de la région académique, » sont supprimés ;
4° L'article D. 222-27 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et étudiants » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : «, chancelier des universités, » sont supprimés.