La sous-section 2 est ainsi modifiée :
1° Son intitulé devient : « Compétences du recteur d'académie » ;
2° Elle comprend les articles R. * 222-25 à R. 222-36 ;
3° A l'article R. * 222-25, les mots : « de la région académique, » sont supprimés ;
4° L'article D. 222-27 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et étudiants » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : «, chancelier des universités, » sont supprimés.