Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

L'article R. 222-24 est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « d'académie et le recteur de région » ;
2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sous l'autorité du recteur d'académie agissant par délégation du recteur de région académique, ils participent à la mise en œuvre des politiques régionales dans leur département. »