Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

La sous-section 3 est ainsi modifiée :
1° Son intitulé devient : « Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France » ;
2° Elle comprend les articles D. 222-4 à D. 222-7 ainsi que les articles D. 222-23-1, D. 222-31, D. 222-32 et D. 222-33 qui deviennent respectivement les articles D. 222-8, D. 222-9, D. 222-10 et D. 222-10-1 ;
3° Au nouvel article D. 222-9, la référence à l'article D. 222-32 est remplacée par la référence à l'article D. 222-10 ;
4° Au nouvel article D. 222-10-1, le mot : « ministère » est remplacé par le mot : « ministre chargé ».