L'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 4, les mots :
-« le rapport prévu à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « le rapport prévu à l'article 8 »
-« les conditions requises au II de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « les conditions requises au II de l'article 6 » ;
-« les conditions fixées au II de l'article 5 » sont remplacées par les mots : « les conditions fixées au II de l'article 6 » ;
-« conformément aux dispositions de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article 11 ».
Au III de l'article 4, les mots :
-« les documents de traçabilité prévus à l'article 9 » sont remplacés par les mots « les documents de traçabilité prévus à l'article 10 » ;
2° Au I de l'article 5, les mots :
-« Si la mission de recherche de l'amiante prévue à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Si la mission de recherche de l'amiante prévue à l'article 4 ».
Au II de l'article 5, les mots :
-« Si la mission de recherche de l'amiante prévue à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Si la mission de recherche de l'amiante prévue à l'article 4 ».
3° Au II de l'article 6, les mots :
-« le rapport prévu à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « le rapport prévu à l'article 8 ».
4° A l'article 8, les mots :
-« Dans les cas exceptionnels visés au II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Dans les cas exceptionnels visés au II de l'article 4 » ;
-« les conditions requises au titre du II de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « les conditions requises au titre du II de l'article 6 ».
5° A l'article 12, les mots :
-« les mesures de protection individuelle et collective prévues à l'article 10 » sont remplacées par les mots « les mesures de protection collective et individuelle prévues à l'article 11 » ;
6° A l'article 14, les mots :
-« conformément aux modalités au II de l'article 5 par un opérateur de repérage répondant aux exigences de l'article 4 » sont remplacés par les mots « « conformément aux modalités au II de l'article 6 par un opérateur de repérage répondant aux exigences de l'article 5 ».