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Article 24 AUTONOME (Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations)


L'ordonnance du 4 août 1833 portant établissement d'un contrôle distinct et séparé pour chacune des caisses d'amortissement et des dépôts est abrogée.