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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations)


L'article 1er du décret du 13 juillet 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux a et b, les mots : « , d'une part » et « , d'autre part » sont supprimés ;
2° Après le b, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« c) Directeur général délégué, directeur ;
« d) Contrôleur général, chef de service, sous-directeur ;
« e) Expert de haut niveau, directeur de projet. »