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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations)

Données brutes

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations)

Dans chacun des tableaux figurant au I des articles R. 745-4-1-A, R. 755-4-1-A et R. 765-4-1-A :
1° Après la première ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
2° Les quatrième et cinquième lignes sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
3° La sixième ligne est supprimée ;
4° Les septième, huitième et neuvième lignes sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
6° La dixième ligne est supprimée ;
7° Les douzième, treizième et quatorzième lignes sont remplacées par la ligne suivante :
«

» ;
8° La quinzième ligne est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
9° Les dix-huitième et dix-neuvième lignes sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

» ;
10° La vingt et unième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
11° La vingt-troisième ligne est remplacée par la ligne suivante :
«

».