Est abrogé, à compter de la date mentionnée à l'article 1er, le décret n° 2016-168 du 18 février 2016portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne-Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or-Nièvre-Saône-et-Loire-Yonne et Doubs-Haute-Saône-Jura-Territoire de Belfort.