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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées)


L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
« Emplois de 1er niveau : 1 200 €.
« Emplois de 2nd niveau : 2 400 €. »