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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées)


Au premier alinéa des articles 2 et 2-1 du même arrêté, les mots : « A compter du 1er septembre 2018, » sont supprimés.