Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées)


Après le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Une bonification de la prime de qualification pour l'exercice de responsabilité dans l'organisation des soins ; »