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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1ef3559f-74a4-4eab-8d4d-30776b1a7272 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.