Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2019 déterminant pour l'année 2019 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)

Pour l'année 2019, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture : 9 410 000 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 040 695 €.