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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale)


Délégation est donnée aux autorités désignées ci-après :
M. le général d'armée Jean-Marc Loubès, inspecteur général des armées - gendarmerie ;
M. le général de corps d'armée Michel Labbé, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Pierre-Yves Cormier, directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
M. le général de division Olivier Kim, commandant des réserves de la gendarmerie ;
M. le colonel Frédéric Bonneval, commandant de la gendarmerie prévôtale ;
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.