Article 2 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
Article 2 AUTONOME (Décision du 13 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))
La présente décision abroge et remplace la décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).