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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)


L'article 213 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 213.-Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles des articles 1er à 44,84 à 105,114,125,139,141 à 197,212-2 et 212-3, peuvent être modifiées par décret. »