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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable)


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les élections » sont remplacés par les mots : « le dépouillement du scrutin » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « nul ne peut être candidat », sont insérés les mots : « dans plusieurs conseils régionaux, ni figurer ».