Article 16 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Interdiction de rejets
Les rejets directs ou indirects même après épuration des effluents industriels sont interdits sur le site.