Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé, les mots : « de la rubrique 2210 » sont remplacés par les mots : « des rubriques 2210 et 3641 ».