Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2019 soumettant le projet de neuvième avenant à la convention de concession passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône à évaluation environnementale)

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.