La délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des agents contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel est complétée par les dispositions suivantes :
« Art. 19 bis. - Les personnels visés à l'article 3 et relevant du seul groupe des hors catégorie peuvent bénéficier d'une prime de rendement dont le montant est fixé de manière discrétionnaire par le (la) président(e), en fonction de l'engagement professionnel, de la manière de servir et des sujétions exceptionnelles de l'année considérée. Cette prime de rendement est versée sous forme de onze mensualités, de janvier à novembre, à hauteur de 80% de la prime perçue l'année précédente, ou du montant fixé par le (la) président(e) lors du recrutement pour les agents recrutés au cours de l'année considérée. Le solde est versé en fin d'année.
Les modalités de versement de cette prime sont fixées par décision annuelle du (de la) président(e), après avis du comité technique de proximité.
« Art. 19 ter. - Il est institué une prime forfaitaire annuelle versée aux agents exerçant les missions de référent(e) groupe de travail pour la durée d'exercice de ces missions.
Le montant et les modalités de versement de cette prime sont fixés par décision annuelle du (de la) président(e), après avis du comité technique de proximité.