I.-A l'article 8 du décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services, les mots : « la Commissariat général à l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».
II.-Le décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « Le commissaire général à l'égalité des territoires, ou son représentant » et « Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « Deux représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le directeur général ou son représentant » ;
2° A l'article 6, les mots : « le Commissariat général à l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».
III.-Aux première et deuxième phrases de l'article 1er, aux I, II, III et V de l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité, les mots : « l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».
IV.-A l'article 12 du décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services, les mots : « du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) » sont remplacés par les mots : « de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».
V.-Le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville est ainsi modifié :
1° Aux articles 4 et 8, les mots : « le Commissariat général à l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la cohésion des territoires » ;
2° A l'article 9, les 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre de l'administration centrale :
« a) Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
« b) Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance ;
« c) Le directeur général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;
« d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
« e) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
« f) Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ou son représentant ;
« g) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« h) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
« i) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
« j) Le directeur de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité ou son représentant ;
« k) De directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
« 3° Au titre des opérateurs publics :
« a) Deux représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le directeur général de l'agence ou son représentant ;
« b) Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ;
« c) Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;
« d) Le directeur général de la Caisse nationale d'allocations familiales ou son représentant ;
« e) Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ; ».
VI.-A l'article 1er du décret n° 2015-792 du 29 juin 2015 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne et le programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020, les mots : « au Commissariat général à l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».
VII.-Le décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020 est ainsi modifié :
1° Aux premier et troisième alinéas du I et au a du II de l'article 2, les mots : « le commissariat général à l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la cohésion des territoires, sous l'autorité du ministre chargé de l'aménagement du territoire » et au deuxième alinéa du I de cet article, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
2° Les trois derniers alinéas de l'article 3 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« En application de l'article L. 313-2 du code rural et de la pêche maritime, l'Agence de services et de paiement assure la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage pour OSIRIS et ISIS.
« L'Agence nationale de la cohésion des territoires assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information SYNERGIE. »
VIII.-L'article 2 du décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du a est supprimé ;
2° Après le f est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ».
IX.-A l'article 11 du décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne, les mots : « le Commissariat général à l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».
X.-A l'article 9 du décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, les mots : « le Commissariat général à l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».
XI.-Les dispositions modifiées par les I à X peuvent être modifiées par décret.