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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur)


Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2002 susvisé, après la rubrique relative aux compagnies républicaines de sécurité, il est ajouté une rubrique ainsi rédigée :
«


Dans les services de la police nationale

Fonctions

Personnels scientifiques chargés des missions
de police technique et scientifique


».