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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)


A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié par l'arrêté du 23 octobre 2018 susvisés concernant les spécialités PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante et PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante, les mots « trois ans », sont remplacés par : « quatre ans ».