Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux)


A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2017 susvisé est ajouté le nouvel alinéa suivant :
« Le préfet de la Haute-Marne est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de forêts. Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet de Langres, commissaire adjoint. »