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Article AUTONOME (Décision n° 2019-296 du 15 novembre 2019)

Article AUTONOME (Décision n° 2019-296 du 15 novembre 2019)


Saisi par Mme Marianne TEXIER, représentant la société « Foncia Sogival », syndic de la copropriété « Le Clos de la Sereine », située 344, avenue de la Gare, 01120 Montluel, relative à une surconsommation d'eau consécutive à une fuite d'eau sur le compteur général ;
Décide de rendre public au Journal officiel de la République française le présent rapport spécial en l'absence de suites données à ses recommandations des décisions n° 2018-145 et 2019-143.