Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019/156/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/1 du 6 novembre 2019 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles)

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R.121-8.