Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019/155/LFRPP/9 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »)

Les modalités de la concertation définies par la CNDP sont décrites dans la note portant sur le dispositif de concertation, annexée au dossier de concertation du maître d'ouvrage.