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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)


L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2012 susviséest ainsi modifié :
1° Les mots : « Section tournesol, soja, ricin » sont remplacés par les mots : « Section tournesol, soja » ;
2° Les mots : « Section arbres fruitiers » sont remplacés par les mots : « Section espèces fruitières » ;
3° Les mots : « Section plantes potagères et maraîchères » sont remplacés par les mots : « Section espèces légumières ».