Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2019 portant extension de l'agrément de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.