Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers)


L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-Chacune des universités choisies par le candidat se prononce sur la demande d'admission avant le 30 avril. Au vu des propositions d'admission reçues, le candidat fait connaître son acceptation d'une des propositions d'admission dans un délai d'une semaine à partir du 30 avril. »