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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques)


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.