Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2019 portant agrément de l'Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle)

Cet agrément est limité aux conditions suivantes :

- domaines d'activité : enseignement supérieur ;
- espèces animales utilisées : porcs (sus scrofa domesticus) ;
- types de procédures expérimentales mises en œuvre : interventions chirurgicales.