Les autres dispositions de la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des agents contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont inchangées, à l'exception de la numérotation de la septième partie « Dispositions diverses, transitoires et finales » qui devient la huitième partie de la délibération, et de la numérotation des articles 27 à 31 qui seront désormais numérotés de 28 à 32.