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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019 relatif aux contrôles exercés par les caisses de mutualité sociale agricole)


Au chapitre I du titre IV :
1° A l'article R. 741-1-1, les mots : « ainsi qu'aux dispositions de l'article R. 133-8 du code la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé » sont supprimés ;
2° L'article R. 741-40 est abrogé.