Au chapitre V du titre II :
1° A l'article R. 725-6 :
a) Au 1°, les mots : « La nature», sont remplacés par les mots : « La cause, la nature » ;
b) L'article est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 244-1 du code de la sécurité sociale sont applicables sous réserve des adaptations suivantes :
« a) Les mots : “ la mise en demeure ou l'avertissement est établi ” sont remplacés par les mots : “ la mise en demeure est établie ” ;
« b) La référence à l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 724-11 du présent code. » ;
2° Le a du 2° de l'article R. 725-28 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Au I, la référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code. »