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Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2019 au 25 mai 2019


Commune de Saint-Lizier.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2019


Commune d'Hom (Le).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Séismes du 20 mars 2019


Communes de Clérac, Clotte (La), Fontaines-d'Ozillac.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Vents cycloniques du 19 juin 2019


Communes de Heuilley-sur-Saône, Maxilly-sur-Saône, Saint-Sauveur, Talmay.


Vents cycloniques du 6 août 2019 au 9 août 2019


Commune d'Aiserey.


Vents cycloniques du 8 août 2019 au 9 août 2019


Commune d'Izeure.


Vents cycloniques du 9 août 2019


Communes de Genlis, Longecourt-en-Plaine, Varanges.


Vents cycloniques du 18 août 2019


Commune de Lamarche-sur-Saône.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Séismes du 20 mars 2019


Commune de Sarlat-la-Canéda.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019


Commune de Plaisance-du-Touch.


Vents cycloniques du 9 août 2019


Communes de Boussan, Rieux-Volvestre, Saint-Julien-sur-Garonne.


Vents cycloniques du 9 août 2019 au 10 août 2019


Communes de Fontenilles, Mondavezan.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019


Commune de Cellieu.


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019


Commune de Chagnon.


Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2019


Communes de Chambœuf, Précieux, Saint-Etienne, Saint-Nizier-sous-Charlieu.


Inondations et coulées de boue du 5 août 2019


Commune de Chagnon.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Vents cycloniques du 9 août 2019


Commune de Longwy.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2019


Communes de Dourlers, Hon-Hergies.


Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019


Communes de Hon-Hergies, Saint-Python.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 mai 2019


Commune de Marly.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2019


Commune d'Issy-l'Evêque.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2019


Commune de Saint-Tropez.