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Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2019


Communes de Bersac (Le) (1), Montrond (1), Névache.


Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2019


Commune de Grave (La).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 21 janvier 2018 au 5 février 2018


Commune de Briel-sur-Barse (1).


Inondations par remontée de nappe phréatique du 24 janvier 2018 au 6 février 2018


Commune de Saint-Thibault (1).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2019


Communes de Mesnil-sur-Blangy (Le) (1), Pré-d'Auge (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2019


Commune de Saint-Savinien.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 23 août 2019


Commune d'Île-Rousse (L') (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2019


Commune de Sengouagnet (1).


Inondations et coulées de boue du 9 août 2019


Commune d'Auriac-sur-Vendinelle (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2019


Communes de Roche-la-Molière (1), Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt (1).


Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2019


Commune d'Hôpital-le-Grand (L') (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2019


Commune de Vorey.


Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2019


Commune de Chaspinhac.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2019


Commune de Toulon-sur-Arroux.


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 août 2018 au 11 octobre 2018


Commune de Bras (1).


DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2019


Commune de Pérouse (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 10 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Yerres (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 mars 2018 au 10 août 2018


Commune de Montigny-lès-Cormeilles.