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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-1178 du 15 novembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1415-7 du code de la santé publique et au mandat des administrateurs issus du Parlement)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-1178 du 15 novembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article L. 1415-7 du code de la santé publique et au mandat des administrateurs issus du Parlement)


Les projets de recherche, lancés avant la publication du présent décret pour une durée inférieure ou égale à cinq ans, qui répondent aux conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er, peuvent voir leur durée portée à huit ans maximum dans les conditions prévues à cet article.