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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1177 du 14 novembre 2019 modifiant les articles D. 142-1 et D. 142-2 du code de l'action sociale et des familles relatif au Haut Conseil du travail social)


Au deuxième alinéa du II de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots « une stratégie de communication » sont insérés les mots : « de ses travaux et ».