Article 17 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2019 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

L'arrêté du 26 avril 2019 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.