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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-54 du 7 novembre 2019 portant caducité d'un agrément d'une union de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-VP-54 du 7 novembre 2019 portant caducité d'un agrément d'une union de mutuelles)


Est constatée la caducité de l'agrément accordé à l'union de mutuelles dénommée Union mutualiste nationale complémentaire (SIREN : 784 199 036), dont le siège social se situe à Nogent-sur-Marne (94130), 5, rue Marceau, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
20 - Vie-Décès.