L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa de l'article 1.A.2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, le certificat de conformité à un type CE peut être délivré par le constructeur sous forme de données électroniques structurées. » ;
2° Le 3.1 de l'annexe 1 est ainsi modifié :
a) Les a, b et c constituent un I ;
b) Après le c, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II. - Sans préjudice des dispositions du I, le certificat de conformité à un type CE peut être délivré par le constructeur sous forme de données électroniques structurées suivant les dispositions prévues par le règlement (UE) 2018/858 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteurs et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ».