Article 3 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2019 portant nomination par intérim de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme LANGLOIS (Corinne))
Article 3 AUTONOME (Décret du 13 novembre 2019 portant nomination par intérim de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme LANGLOIS (Corinne))
Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.