Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 222-9, les mots : « schémas régionaux d'aménagement » sont remplacés par les mots : « schémas d'aménagement régional » ;
2° L'article L. 371-4 est ainsi modifié :
a) Le chiffre « I. » est supprimé ;
b) Au II, les mots : « II.-Dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution » ;
c) Le III est abrogé.