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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2019 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2019 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)


Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.